à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes

médiateur du cinéma

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

conseiller maître

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère maître à la troisième chambre, Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la 3e chambre, Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 21 mars 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes

3

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Suppléante

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

4° Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères

3

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Suppléante

conseiller maître de la Cour des comptes

présidente de section à la Commission des recours des réfugiés

à compter de la date du présent arrêté

conseiller maître

membres de la commission électorale

sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

membres désignés par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

ingénieure générale des mines, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée de ce corps

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

ingénieure générale des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieure générale des mines

conseiller maître à la Cour des comptes

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP

commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentante du ministre chargé de l'industrie

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ou son représentant

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

comme représentante de l'Etat au conseil d'administration de Bull

(en détachement)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

directrice générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

1. Personnalités désignées ès qualités

(en détachement)

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2001

au grade d'ingénieur général des mines est établi

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentants de l'Etat

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentantes de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des mines, directrice générale au secrétariat d'Etat ; 21 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

représentante du ministre chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration de la société Thomson-SA

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du comité interministériel de restructuration industrielle

commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du Comité de l'énergie atomique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

Au titre de l'industrie

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

membre du conseil d'administration de Renault (SA)

représentante de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des mines

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentants de l'Etat

Sur proposition du Premier ministre

ingénieur en chef des mines, chef du département Développement de la recherche industrielle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément

ingénieur en chef des mines, chef du département Développement de la recherche industrielle

à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément

ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément

chef de département au ministère; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie au sein de la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale

à signer au nom du ministre de la recherche et de la technologie tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément

ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie au sein de la délégation au développement scientifique et technique à l'innovation et à l'action régionale

à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément